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Créer une startup implique des choix juridiques structurants dès le jour 1 : forme sociale, répartition du capital, pacte d'associés, clauses de gouvernance. Ces articles vous guident pas à pas, de l'immatriculation à la structuration avancée.
Vous préparez une augmentation de capital en SAS ou SARL ? Suivez notre procédure en 8 étapes, évitez les pièges (DPS, dépôts, JAL, SIE), anticipez coûts/délais et sécurisez vos relations avec investisseurs grâce à ce g…
Fermer une startup sans laisser de traces exige une méthode rigoureuse. De la décision de dissolution à la radiation RCS, suivez la procédure légale, les délais, les formalités INPI/greffe et les points d’attention spéc…
En 2026, une startup doit nommer un commissaire aux comptes si elle dépasse 2 des 3 seuils relevés par le décret 2024‑152 (5 M€ bilan, 10 M€ CA, 50 salariés). Cas particuliers des filiales, des SA et calendrier pratique…
La domiciliation du siège est obligatoire pour immatriculer une startup en France. Domicile du dirigeant, bail, société de domiciliation agréée : faites le bon choix et évitez les refus INPI et les risques de radiation.
Changer de dirigeant en startup (SAS/SARL) exige un formalisme strict : PV de décision, éventuelle modification des statuts, annonce légale, dépôt via le guichet unique dans un mois. Guide 2026 avec checklists et bonnes…
En SAS, droit de préemption et clause d’agrément encadrent les cessions d’actions. Voici comment les choisir, les cumuler et les rédiger pour garder le contrôle capitalistique sans bloquer les exits ni vos futures levée…
Good leaver vs bad leaver : comment sécuriser la sortie d’un fondateur dans un pacte d’associés ? Déclencheurs, décotes/bonus, procédure de rachat, clauses clés, risques juridiques et checklist prête à l’emploi.
Fixer une valorisation pre-revenue sans chiffres d’affaires exige des méthodes adaptées (Berkus, Scorecard, VC, comparables) et une préparation juridique rigoureuse (immatriculation, JEI, aides, titres). Mode d’emploi c…
Augmenter le capital d’une startup exige une procédure rigoureuse (SAS/SARL). Suivez les étapes légales, maîtrisez les apports, DPS, JAL, M2 et SIE, et évitez les erreurs fréquentes qui mènent à la nullité ou à des liti…
Créer une holding peut accélérer votre stratégie de croissance, d’acquisitions et de financement. Découvrez les avantages concrets, les régimes fiscaux (mère-fille, intégration), les pièges à éviter et la méthode éprouv…
Dans une SAS, le président détient la représentation légale la plus étendue vis‑à‑vis des tiers. En interne, ses pouvoirs peuvent être strictement encadrés par les statuts. Panorama pratique de ses prérogatives, ses lim…
BSPCE, BSA ou AGA ? En 2026, chaque mécanisme a ses atouts et contraintes. Découvrez les critères de choix, la fiscalité, les conditions d’éligibilité et une check-list prête à l’emploi pour structurer un plan d’actionn…
Rédiger des statuts de SAS pour une startup exige de combiner mentions légales et clauses pro‑croissance. Ce guide 2026 détaille les articles clés, la variabilité du capital, les droits des actions et une check‑list opé…
Rédigez un pacte d’associés solide pour votre startup: gouvernance, agrément, préemption, tag/drag along, vesting, good/bad leaver, anti-dilution, confidentialité et anti-deadlock. Check-list et pièges à éviter.
Toutes les étapes juridiques pour créer une startup en France en 2026: choix de la forme (SAS, SARL), statuts, guichet unique INPI, TVA, RH, RGPD, IP, levée de fonds et aides.
SAS ou SARL pour votre startup en 2026 ? Comparez souplesse statutaire, levée de fonds, régime social du dirigeant, fiscalité des dividendes et formalités pour décider vite et bien.
Term sheet, pacte d'investissement, dilution, valorisation, due diligence : le cadre juridique de la levée de fonds pour startups.
CDI, CDD, freelance, BSPCE, rupture conventionnelle : le droit du travail décrypté pour les fondateurs et DRH de startups.
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