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Des articles orientés exécution pour sécuriser vos contrats et vos décisions juridiques.
Choisir un avocat peut sécuriser ou fragiliser votre startup. Découvrez les 5 questions à poser pour vérifier l’expertise sectorielle, la gestion PI/RGPD, les livrables, le planning et la tarification—avec checklists et…
Vous préparez une augmentation de capital en SAS ou SARL ? Suivez notre procédure en 8 étapes, évitez les pièges (DPS, dépôts, JAL, SIE), anticipez coûts/délais et sécurisez vos relations avec investisseurs grâce à ce g…
Vous lancez une innovation et hésitez entre brevet, secret d’affaires ou marque ? Voici le guide 2026 pour déposer un brevet en France (INPI), chiffrer le coût, éviter l’anéantissement de la nouveauté et bâtir une strat…
Startups: sécurisez vos actifs dès l’embauche. Clauses de confidentialité, IP et non‑concurrence valides, limites (durée, périmètre, indemnité), erreurs à éviter et checklist de rédaction.
Prêt à céder votre startup ? Ce guide M&A 2026 détaille la stratégie, la structuration du deal, la due diligence, les obligations (JAL, BODACC, info salariés), la GAP et les pièges à éviter.
La loi de finances 2026 recentre les avantages fiscaux sur les JEI (et JEI à impact), ajuste le CIR (frais de fonctionnement plafonnés à 40 %) et encadre les FCPI. Voici ce qui change et comment en tirer parti.
Le dropshipping est légal en France, mais le vendeur supporte toutes les obligations du e‑commerce. CGV, RGPD, TVA/douanes, conformité produits, délais réels… Voici les règles à respecter en 2026, les clauses indispensa…
Rédigez un contrat de partenariat commercial béton pour votre startup. Cadre juridique 2026, modèle prêt à l’emploi, 14 clauses essentielles (confidentialité, non‑concurrence, RGPD), checklists de négociation, et erreur…
Vous embauchez votre premier salarié en CDI ? Suivez notre checklist 2026 : DPAE avant l’arrivée, 14 informations obligatoires à remettre, adhésion santé au travail, paie/DSN, mutuelle, retraite complémentaire et aides.…
Formule illimitée, packs d’heures, SLA de réponse, report d’heures… L’abonnement à un avocat est-il réellement rentable pour une startup ? Méthode de calcul simple, cas chiffrés, clauses à négocier et alternatives concr…
Brevet ou pas, le réflexe prioritaire est de verrouiller votre nom. Recherches d’antériorité, dépôt de marque INPI, e‑Soleau, noms de domaine, usages encadrés : voici la méthode concrète pour éviter l’opposition et la c…
Avocat spécialisé startup ou avocat généraliste ? Comparez les compétences, tarifs, cas d’usage et risques. Checklists pratiques, critères de choix et exemples concrets pour décider efficacement.
Rédigez des clauses SaaS solides: garanties (SLA, sécurité, conformité), limitations de responsabilité licites, super‑plafonds RGPD, portabilité des données et modèles prêts à adapter.
La clause d’arbitrage est valable entre professionnels en France (art. 2061 C. civ.) si elle est écrite (art. 1443 CPC). En B2C, elle est inopposable et présumée abusive. Mode d’emploi clair, exemples et checklist.
Votre première réunion avec un avocat se joue avant le rendez-vous. Chronologie, pièces, questions et budget : voici la méthode concrète pour faire gagner 2 à 3 heures de travail au cabinet et réduire la facture.
RGPD, NIS2, DSA, CPCE, LCB‑FT, IP, levées de fonds… Le cadre des startups tech est complexe. Découvrez pourquoi un avocat d’affaires spécialisé à Paris réduit vos risques et accélère vos deals.
AGPL, GPL, LGPL… En SaaS, une dépendance open source « restrictive » peut déclencher l’obligation de publier votre code ou conduire à une action en contrefaçon. Méthode concrète pour cartographier, assainir et contractu…
Votre sous-traitant accumule retards et non-conformités ? Voici la méthode sûre pour résilier: vérifier le contrat, mettre en demeure, activer la clause résolutoire ou saisir le juge, tout en sécurisant données, IP et c…
Aucun texte n’impose de prendre un avocat pour répondre à une mise en demeure. Mais dans certains cas, c’est un choix déterminant pour éviter le procès. Guide pratique : délais, modèle de réponse, erreurs à éviter, coût…
Le marché LegalTech français accélère en 2026, porté par le programme France Legaltech (DGE) et l’AI Act. État des lieux, risques de souveraineté et plan d’action en 90 jours pour les cabinets d’avocats à Paris.
Chaîne de sous‑traitance, hébergeur cloud, sauvegarde, support… Votre SaaS dépend d’acteurs essentiels. Voici comment encadrer ces dépendances avec le RGPD (art. 28), le Data Act 2025 et des clauses concrètes (audit, fl…
En droit commercial français, aucun délai légal n’impose une réponse à une mise en demeure. En pratique, 8 à 15 jours sont admis. Découvrez comment calculer un délai raisonnable, quoi répondre et les risques d’inaction.
Il n’existe aucun délai légal pour la rédaction d’un contrat commercial. Voici des fourchettes fiables (NDA, CGV, SaaS, distribution…), les leviers d’accélération et les pièges à éviter.
Un cabinet IA-first n’est pas un « robot avocat » : c’est une organisation outillée qui délivre plus vite, à coût maîtrisé, tout en restant conforme au RGPD et à l’AI Act. Voici les impacts concrets et comment choisir e…
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