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Des articles orientés exécution pour sécuriser vos contrats et vos décisions juridiques.
L’IA réduit drastiquement les délais d’audit en due diligence (jusqu’à 70%) tout en détectant mieux les clauses et risques. Voici comment le faire en conformité AI Act 2026, RGPD et déontologie.
Comment sécuriser l’usage de l’IA dans vos contrats en 2026 ? Modèle de clause prêt à l’emploi, obligations AI Act/RGPD, gouvernance des données, PI, responsabilité, SLA, audits, réversibilité et check-list opérationnel…
En France, une création 100 % IA n’est pas protégée par droit d’auteur faute d’originalité humaine. L’AI Act impose transparence, respect des opt-out et résumés des jeux de données. Entreprises et créateurs : voici les…
En 2026, l’AI Act impose des limites claires à l’IA en entreprise: usages interdits, haut risque avec marquage CE, transparence pour chatbots, sanctions élevées. Voici les obligations concrètes et un plan d’action 90 jo…
Quand une IA se trompe et cause un dommage, qui paie ? L’AI Act n’instaure pas de responsabilité civile spécifique. En France, on applique le droit commun : produits défectueux, fait des choses, contrat/délictuelle. Gui…
Tout ce qu’il faut pour industrialiser la génération de contrats avec l’IA en 2026 : AI Act, RGPD, marquage CE si haut risque, workflow en 4 étapes, check-lists, outils et KPI, avec relecture humaine obligatoire.
L’AI Act (UE 2024/1689) est entré en vigueur le 1er août 2024. Interdictions dès fév. 2025, obligations GPAI en août 2025 et conformité haut risque au 2 août 2026. Guide actionnable pour startups.
Double conformité en 2026 : RGPD + AI Act. Cartographiez vos IA, choisissez la base légale, menez l’AIPD, organisez la transparence et, pour le haut risque, préparez le marquage CE et la supervision humaine.
L’IA générative peut accélérer recherches et rédactions, mais le secret professionnel impose des garde-fous stricts. Cadre français/UE, risques, AIPD, clauses et bonnes pratiques, avec checklists concrètes.
Quels outils d’IA adopter en 2026 pour gagner du temps sans risquer le secret professionnel ? Notre guide pratique détaille le stack essentiel, les critères RGPD/AI Act, la gouvernance CNB et des checklists opérationnel…
Un cabinet d’avocats AI-first intègre l’IA au cœur de ses workflows (contrats, revue, chatbots), sous supervision humaine. Découvrez ses atouts, le cadre RGPD/AI Act, les risques à maîtriser et une checklist pour choisi…
Recherche jurisprudentielle augmentée, revue contractuelle accélérée et rédaction assistée: en 2026, l’IA change le quotidien des avocats. Cadre AI Act/RGPD, déontologie, checklists et feuille de route.
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