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Des articles orientés exécution pour sécuriser vos contrats et vos décisions juridiques.
Avec un avocat, la création d’une SAS prend en moyenne 10 à 15 jours ouvrés. Découvrez la chronologie précise (statuts, capital, annonce légale, INPI), les facteurs qui accélèrent ou retardent et nos check-lists pour év…
Dès le lancement d’un SaaS, 5 documents RGPD sont incontournables : registre, politique de confidentialité, DPA, cartographie des données et procédure de violation. Guide pratique.
De la création (SAS/SARL) au RGPD, en passant par le pacte d’associés, la levée de fonds, les BSPCE et les contrats clés, découvrez 10 situations où l’avocat d’affaires sécurise votre startup.
Contrat SaaS B2B: ne signez pas sans contrôler l’objet, les SLA, la sécurité, le DPA RGPD, la responsabilité, la réversibilité et la portabilité (Data Act, loi SREN). Check‑list et clauses clés.
Tout pour sécuriser votre contrat de licence SaaS en 2026 : structure type, clauses essentielles (RGPD art. 28, Data Act, SREN), exemples de rédaction, checklist de négociation et points de vigilance.
En SAS, droit de préemption et clause d’agrément encadrent les cessions d’actions. Voici comment les choisir, les cumuler et les rédiger pour garder le contrôle capitalistique sans bloquer les exits ni vos futures levée…
Un salarié a copié votre dépôt Git et menace de l’exploiter ? Voici, pas à pas, comment sécuriser les preuves, agir en référé, porter plainte (abus de confiance, accès frauduleux), invoquer contrefaçon et secret des aff…
Quel budget pour des CGV SaaS solides en 2026 ? Fourchette 1 000–3 000 € HT selon modèle, données et clauses clés. Comparez les devis, évitez les pièges, gagnez en conformité.
Tout SaaS qui traite des données pour ses clients doit un DPA conforme à l’article 28 RGPD. Voici les clauses indispensables, les erreurs à éviter, et un plan d’action concret pour rédiger, négocier et déployer un DPA r…
Faut-il un avocat en droit des affaires à Paris ou un avocat généraliste ? Comparez compétences, coûts, risques, cas d’usage et cadre déontologique, avec checklist de décision et liens pratiques.
Dès la mise en ligne, un site de startup doit afficher des mentions légales conformes à la LCEN. Ajoutez une politique de confidentialité RGPD, un bandeau cookies et, en e‑commerce, des CGV. Voici la liste complète + mo…
Un modèle générique de contrat SaaS vous expose à des risques majeurs: non‑conformité RGPD (art. 28), réversibilité Data Act, sécurité NIS2/DORA, clauses inopérantes. Voici comment un avocat SaaS sécurise votre périmètr…
Good leaver vs bad leaver : comment sécuriser la sortie d’un fondateur dans un pacte d’associés ? Déclencheurs, décotes/bonus, procédure de rachat, clauses clés, risques juridiques et checklist prête à l’emploi.
Non. Copier les CGV d’un concurrent pour un SaaS vous expose à des actions pour parasitisme, éventuellement contrefaçon, et à des sanctions en droit de la consommation. Voici les risques, une méthode sûre en 7 étapes et…
Forfait, temps passé ou abonnement ? Pas de modèle imposé par la loi, mais une convention d’honoraires écrite est obligatoire. Avantages, limites, cas d’usage, clauses clés et e‑invoicing 2026 pour choisir et négocier s…
Entre AI Act 2026, RGPD et exigences clients, un cabinet AI-first transforme la conformité en avantage compétitif. Découvrez la feuille de route 90 jours, les clauses clés et les gains concrets pour votre go‑to‑market.
Statut EI, SAS/SARL, faute de gestion, cautions personnelles, pénal, URSSAF/fisc : ce guide détaille les cas où le patrimoine du dirigeant de startup peut être engagé et comment s’en protéger.
BSPCE ou stock-options ? Comparez éligibilité, fiscalité 2026, coûts employeur (30% pour les options), procédures (AGE, CAC), risques URSSAF et bonnes pratiques pour sécuriser votre plan d’actionnariat salarié.
Votre nom de domaine protège-t-il vraiment votre marque ? Cadre légal français/UE, risques types (cybersquatting), SYRELI/UDRP, checklists d’actions et clauses clés pour prévenir tout conflit.
En 2026, un cabinet d’avocat en droit des affaires couvre bien plus que le corporate et les contrats : M&A, concurrence, finance/bourse, IP/IT/RGPD, contentieux, conformité/ESG. Voici ce qui change et comment vous prépa…
Depuis la pandémie, la force majeure et l’imprévision sont au cœur des contrats. Voici comment les rédiger et les articuler (C. civ. 1218/1195), avec des checklists, exemples et points de vigilance.
Closing fait, tout commence : gouvernance SAS, reporting, anti‑dilution, liquidation préférentielle, drag/tag… et formalités légales (statuts, RBE, JAL, guichet unique). Guide post‑levée actionnable.
Startups SaaS : en 2026, vos CGV doivent refléter RGPD, Data Act, loi SREN et AI Act. Portabilité, sécurité, responsabilité, transparence tarifaire : ce que la loi impose et comment s’y conformer.
Fixer une valorisation pre-revenue sans chiffres d’affaires exige des méthodes adaptées (Berkus, Scorecard, VC, comparables) et une préparation juridique rigoureuse (immatriculation, JEI, aides, titres). Mode d’emploi c…
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