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Des articles orientés exécution pour sécuriser vos contrats et vos décisions juridiques.
L’IA fait gagner un temps substantiel aux avocats français, surtout sur la recherche, la rédaction et l’administratif. ROI rapide possible, à condition de maîtriser IA Act, RGPD et déontologie, et de documenter la super…
Création, produit, data, conformité DSA/AI Act, levée de fonds, RH, contrats, international, contentieux : voici les jalons où un avocat maximise la sécurité et la vitesse d’exécution de votre startup.
Le référé-provision permet d’obtenir rapidement, devant le tribunal judiciaire ou de commerce, le versement d’une avance sur une créance non sérieusement contestable. Conditions, procédure, délais, recours et stratégies…
Syntec (IDCC 1486) ou Bureaux d’études (IDCC 1483) pour votre startup tech ? Décodez la branche applicable, validez avec le simulateur officiel et sécurisez vos paies et contrats.
En France, la cession de propriété intellectuelle par un fondateur n’est jamais automatique. Découvrez le cadre légal, les clauses indispensables, les enregistrements INPI, l’articulation avec le RGPD et les erreurs à é…
Rédigez un contrat de prestation de services solide: obligations, prix, pénalités L441-10, RGPD, PI, résiliation et force majeure. Modèle complet prêt à adapter et conseils pratiques.
La liquidation préférentielle protège l'investisseur mais peut effacer l’equity des fondateurs. Définition, base légale, scénarios chiffrés, carve-out, et check-list de négociation.
Rédigez un pacte d’associés solide pour votre startup: gouvernance, agrément, préemption, tag/drag along, vesting, good/bad leaver, anti-dilution, confidentialité et anti-deadlock. Check-list et pièges à éviter.
Quel LLM pour cabinet ou direction juridique en 2026 ? Panorama souverains (Mistral), solutions métier (Doctrine, Lexis+ AI, Predictice…), conformité AI Act/RGPD et protocole d’évaluation en 10 jours.
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Le décret 2026-96 accélère l’injonction de payer : signification à 3 mois sous peine de caducité et exécution forcée possible après 2 mois sans opposition. Mode d’emploi pratique et checklists.
En startup, le CDI couvre les besoins durables, le CDD les besoins temporaires et précisément motivés. Faites le bon choix en respectant Code du travail, durées, carence, clauses et évitez la requalification.
En France, le code source est protégé par le droit d’auteur dès sa création. Voici les clauses, dépôts et procédures pour sécuriser la propriété, l’open source et la conformité RGPD.
CGU ou CGV ? Elles ne couvrent ni le même périmètre, ni les mêmes risques. Comprenez les différences clés, les mentions obligatoires (B2C/B2B), l’opposabilité en ligne et les pièges à éviter pour un site, une app ou un…
Term sheet, due diligences, pacte d’associés, AGE, instruments (BSA AIR, OC), dépôt au greffe et obligations AMF: suivez un parcours juridique clair et sécurisé pour réussir votre levée de fonds seed en France, sans écu…
Toutes les étapes juridiques pour créer une startup en France en 2026: choix de la forme (SAS, SARL), statuts, guichet unique INPI, TVA, RH, RGPD, IP, levée de fonds et aides.
Où commencer pour former un service juridique à l’IA en 2026 ? Méthode concrète: classification des risques, procédures CNB/RGPD, clauses fournisseurs, 8 modules et un plan 90 jours.
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La term sheet cristallise les conditions financières et juridiques d’une levée de fonds. Découvrez ses clauses essentielles, les pièges à éviter, des tactiques de négociation et une check-list opérationnelle avant signa…
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